INFORMATION AUX FAMILLES POUR L’OBTENTION D’UNE BOURSE NATIONALE 2022-2023
Vous souhaitez demander une bourse de collège à la prochaine rentrée scolaire.
Que vous fassiez votre demande de bourse en ligne ou au format papier, nous aurons besoin que vous disposiez de votre Avis d’Impôt 2022 sur les revenus 2021 dès la rentrée de septembre.
Pour cela vous devez déclarer vos revenus en ligne (même en l’absence de revenus) dès maintenant et au plus tard le 8 juin 2022 (date de fermeture du service de déclaration en ligne).
Précision : si vous déposez une déclaration papier la date limite de dépôt est fixée au 19 mai 2022.
TRÈS IMPORTANT : l’avis d’impôt sur le revenu est un document indispensable à l’étude de votre dossier de bourse. Suite à votre déclaration, votre avis sera disponible dans votre espace Impôt-Particulier début août 2022 ou vous sera remis par la Poste courant août si vous avez opté pour le recevoir au format papier : dans tous les cas pensez à vérifier que le(s) enfant(s) déclaré(s) à votre charge fiscale figure(nt) sur votre avis d’impôt (au moins 1 enfant mentionné en résidence exclusive ou alternée).
Si vous constatez une erreur sur le nombre d’enfants à charge fiscale (voire l’absence d’enfant à charge), vous devrez vous rapprocher au plus vite de votre centre des impôts afin de réclamer leur
prise en compte.
Le service Gestion
